membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

Conseil national professionnel de neurologie

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Psychiatrie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Pneumologie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Neurologie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Neurochirurgie

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Médecine nucléaire

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

1. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les médecins

Cinq membres parmi ceux composant les commissions de qualification ordinale telles qu'insti tuées par le 4o de l'article L. 632-12 du code de l'éducation par spécialité

Deux représentants du Conseil national de l'ordre des médecins selon la répartition suivante

Conseil national de l'ordre des médecins

Dermatologie et vénéréologie

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, phar maciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

au mandat de

membres du collège des professionnels de santé et les établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels salariés

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

hôpital Saint-Joseph (Paris)

représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1. Section médecine et spécialités médicales

Liste présentée par l'Union syndicale des médecins hospitalo-universitaires

le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)

Titulaires

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

membres de la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)

Suppléant du docteur

hôpital Saint-Joseph, centre hospitalier et universitaire de Paris

représentants des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1. Section Médecine et spécialités médicales

Liste présentée par le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) et le Syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires (SNPHU)

Suppléants

Professeur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics

représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Titulaire